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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM
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APEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APEM
APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM), société anonyme, CAUSSADE (Tarn-&-Garonne).

Numéro de dépôt :
1163083
Date de dépôt :
16/02/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque APEM

Déposée le 16 février 1981 par la Société Anonyme (SA) APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque APEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1163083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque APEM est expirée depuis le 16 février 1991.

APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM a également déposé les autres marques suivantes : APEM


APPAREILLAGE PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE ET MICROMECANIQUE (APEM), société anonyme, CAUSSADE (Tarn-&-Garonne). - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-28

Inscription le 15 octobre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°56934 - Publication au BOPI 1991-10-15

Inscription le 24 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56307 - Publication au BOPI 1991-09-24

Inscription le 25 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54895 - Publication au BOPI 1991-07-25

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°128486 - Publication au BOPI

Appareillages électroniques et électromécaniques, notamment interrupteurs, inverseurs, commutateurs, contacteurs, disjoncteurs, sectionneurs, prises de courant, relais;appareils de mesure; ampèremètres, voltmètres, wattmètres.